Le droit à la transparence, instrument de la liberté d’information

La liberté de l’information et la liberté d’opinion sont les droits les plus précieux pour une démocratie. La libre circulation de l’information est essentielle au débat public. En Suisse, les lois sur le principe de transparence dans les administrations ont introduit un changement de paradigme en mettant un terme au principe du secret. Le droit d’accès aux documents administratifs est acquis dans la plupart des cantons. Pour les médias c’est un besoin crucial. A l’école, l’éducation à la citoyenneté pourra tirer un grand bénéfice d’une réflexion sur le droit à la transparence.

La liberté de l’information, soit le droit de recevoir, de se procurer et de diffuser des informations, est essentielle dans une démocratie. La libre circulation de l’information est la condition pour que chacun et chacune puisse se former sa propre opinion et participer aux débats sur la chose publique.

Les libertés d’information et d’opinion

Le droit à la liberté d’information est intiment lié à la liberté d’opinion, qui font partie des droits fondamentaux consacrés dans de nombreuses chartes inspirées par les philosophes des Lumières. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 s’est imposée à la postérité. Plus près de nous, la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948 par l’assemble générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) et la Constitution de la Confédération suisse du 18 avril 1999 sanctionnent ces droits individuels, qui sont aussi au fondement de la liberté de la presse. Il est intéressant de rappeler que le droit d’imprimer et de publier est donné aux individus par la Constitution française de 1791, qui reprend en préambule la Déclaration de 1789. Elle garantit au nombre des droits fondamentaux «la liberté à tout homme de parler, d’écrire, d’imprimer et publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication».

Il faut rappeler le caractère particulièrement important de ces droits conquis de haute lutte et qui sont bafoués dans de nombreuses régions du monde. La diversité et la qualité de l’information sont en effet les conditions fondamentales pour qu’une discussion de valeur puisse avoir lieu dans la sphère publique. L’étendue et les conditions de la mise en oeuvre de ces droits sont cependant l’objet permanent d’enjeux politiques, économiques et sociétaux.

Les lois sur la transparence dans l’administration

Partout dans le monde, des lois ont été adoptées pour garantir le droit aux citoyens et aux citoyennes de prendre connaissance des documents administratifs. En Suisse, la Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Ltrans) du 17 décembre 2004 (entrée en vigueur en 2006) garantit le principe général d’accès du public aux documents de l’administration. Cette loi vise à «promouvoir la transparence quant à la mission, l’organisation et l’activité de l’administration, en garantissant l’accès aux documents officiels».

Le droit d’accès aux documents élaborés par les administrations publiques est crucial pour les médias.

La plupart des cantons ont inscrit le principe d’accès par le public aux documents administratifs dans leur législation. Sont concernées toutes les institutions publiques et dans certains cantons les organismes de droit privé dans lequel l’Etat a un rôle décisif. Il est important de se rapporter aux législations de chaque canton et de la Confédération pour connaître précisément l’étendue de leur champ d’application. Tous les cantons de Suisse occidentale disposent de lois d’application de ce droit et d’un organe chargé d’accompagner leur mise en oeuvre: le «préposé à la transparence». Le canton de Berne a été pionnier en introduisant dans sa législation le principe de la transparence en 1995, cependant, Berne ne dispose ni d’un préposé cantonal à la protection des données (qui y est associée dans les autres cantons), ni d’une procédure de médiation.

Ce droit d’accès aux documents élaborés par les administrations publiques est évidemment particulièrement important pour les médias. En 2016, des journalistes ont fondé l’association Loitransparence.ch qui a pour but de promouvoir l’utilisation des lois sur la transparence en Suisse et à mettre à disposition de la presse et autres acteurs intéressés des informations et des moyens pour favoriser l’usage de ce droit. L’association est financée par des éditeurs, des fondations et les particuliers. Elle offre sur son site de très riches ressources permettant de faciliter les demandes adressées aux administrations fédérales et cantonales, ainsi que plusieurs services dont des conseils juridiques et des cours.

En pratique, le droit d’accès aux documents peut se révéler très difficile, voire impossible. Le personnel des administrations pourra rechigner à remettre les documents qui lui sont demandés et mettre en oeuvre toutes sortes de stratégies pour ne pas se plier, même après le rappel de la volonté du législateur. Nous en avons fait l’expérience. Les lois sur la transparence ont introduit un changement de paradigme en mettant un terme au principe du secret en vigueur dans les administrations pour le remplacer par un droit de regard (principe de publicité). Le public a le droit d’obtenir, avec des restrictions qui sont clairement définies, tous les documents administratifs qu’il souhaite sans avoir même à expliquer sa motivation.

Pour les médias, rappelle l’association Loitransparence.ch, l’accès à une information non filtrée par les services de communication de l’Etat est un besoin crucial pour «montrer l’envers du décor, pointer du doigt les failles, les manquements voire les abus commis par les pouvoirs publics». C’est pourquoi l’association recommande, après s’être fait bien comprendre par l’administration, de faire preuve de persévérance et même d’acharnement pour obtenir des documents qui existent pratiquement sur chaque sujet, précisant que «sur des sujets délicats, l’autorité va nier, jouer les innocents, se dissimuler derrière des rideaux de fumée, bref se cabrer».

Si une autorité refuse l’accès à un document, il est alors possible de faire appel au service du préposé cantonal ou fédéral à la transparence qui proposera une médiation. La procédure est gratuite.

Un thème important pour l’éducation à la citoyenneté

L’éducation à la citoyenneté compte au nombre des finalités de l’école romande. Le Plan d’études romand (PER) indique que cet enseignement a pour but de «préparer les élèves à participer activement à la vie démocratique en exerçant leurs droits et responsabilités dans la société», en spécifiant que cette éducation doit permettre aux élèves «d’acquérir un certain nombre de connaissances qui doivent l’amener à comprendre l’organisation de la société et de ses institutions, tant sur les plans local, cantonal, national, qu’international, afin de pouvoir s’y engager en connaissant ses droits et ses devoirs».

Le programme de Sciences humaines et sociales (SHS 34) du plan d’études précise que les élèves seront incités à la compréhension des principales caractéristiques du système démocratique «en prenant connaissance des textes fondamentaux, en dégageant les fondements des droits et des devoirs liés à l’appartenance à une société démocratique et en se les appropriant». Dans la perspective d’exercer leurs droits, cet enseignement leur permettra d’acquérir «des aptitudes et des attitudes d’action en tant qu’individu d’un groupe ou en tant que collectivité».

On voit bien tout le bénéfice que pourrait tirer les élèves d’une connaissance et d’une réflexion sur les lois sur la transparence en lien avec les libertés fondamentales d’information et d’opinion qui sont au coeur de notre démocratie. A signaler que Loitransparence.ch met à disposition sur son site une base de données qui répertorie les enquêtes qui ont bénéficié des lois sur la transparence permettant de faire des recherches par auteur, titre de presse, canton ou Confédération, année, langue. Chaque affaire est présentée par une notice permettant d’en comprendre les tenants et les aboutissants.

Le site de l’association Loitransparence.ch regorge d’informations et de ressources sur lesquelles le corps enseignant pourra s’appuyer pour élaborer des séquences pédagogiques intéressantes pour l’éducation à la citoyenneté et l’éducation aux médias.

Mes vifs remerciements à l’association Loitransparence.ch pour les conseils et le soutien qui m’ont été apportés.


Références
> Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Etat le 1er janvier 2020), Chancellerie fédérale, Confédération suisse.
> Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) du 17 décembre 2004 (Etat le 19 août 2014), entrée en vigueur le 1er juillet 2006, Chancellerie fédérale, Confédération suisse.
> Association Loitransparence.ch.
> Plan d’études romand (PER), Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP).
Les sites et documents ont été consultés le 17 décembre 2020.


Modèle pour citer cet article:
Domenjoz J.-C., «Le droit à la transparence, instrument de la liberté d’information», Éducation aux médias et à l’information [en ligne], 17 décembre 2020, consulté le date. https://educationauxmedias.ch/le-droit-a-la-transparence-instrument-de-la-liberte-d-information


Cet article concerne le domaine Médias, images et technologies de l’information et de la communication (MITIC) – Éducation aux médias et à l’information (EMI) – Media and Information Literacy (MIL) | Éducation numérique | educationauxmedias.ch

Auteur : Jean-Claude Domenjoz

Expert de communication visuelle et d’éducation aux médias (Médias, images et technologies de l’information et de la communication – MITIC)